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CDV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

[Édition du 01.01.2019]

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société outsourcing.swiss Sarl, dont le siège social se situe à Bottigenstrasse 283, CH-3019 Bern, ci-après dénommée «MyNutriFitcoach» et toute personne physique ou morale effectuant un achat, quel qu’en soit le mode de paiement et de commande, sur le site http://www.mynutrifitcoach.ch.

Les prestations de MyNutriFitCoach est un service d’outsourcing.swiss Sarl.

outsourcing.swiss Sarl et le Client étant collectivement dénommés les « Parties ».

 

PREAMBULE

* La société outsourcing.swiss Sarl est une société spécialisée dans toutes prestations dans les secteurs de la remise en forme, telles que le conseil et vente de produits nutritionnels, fabrication et commercialisation de tels produits, ainsi que toutes activités dans les secteurs de la logistique et de la distribution; toutes activités, telles que développement, marketing et consulting, dans le secteur digital.

* Les Services de MyNutriFitCoach (service outsourcing.swiss Sarl) ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux Services de outsourcing.swiss Sarl pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

* Les Clients de MyNutriFitCoach (service outsourcing.swiss Sarl) sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture avant de passer commande. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.

 

  1. OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société outsourcing.swiss Sarl et ses Clients.

  • Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits Physiques, Package et Services se trouvant sur le site www.mynutrifitcoach.ch au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, quelle que soit la manière dont la commande a été passée (par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier).

  • Territorialité

Les Clients qui commandent via le site www.mynutrifitcoach.ch sont soumis à la loi suisse. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

  • Capacité à contracter

Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers outsourcing.swiss Sarl de tout dommage lié à des indications inexactes.

Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service ou Produit Physique, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme alimentaire.

La société outsourcing.swiss Sarl se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

  • Acceptation du Client

Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le sitewww.mynutrifitcoach.ch. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande. Le client accepte que, sauf demande du contraire, les photos envoyées à son coach puissent être utilisées par outsourcing.swiss Sarl, sur les réseaux sociaux et internet, à condition que la personne figurant sur cette photo soit non identifiable.

  • Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site  www.mynutrifitcoach.ch.La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

 

  1. COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

2.1 Conditions d’accès aux Services

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Service ou Produit Physique sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.

2.2 Passation de la commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.

Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Le Client s’engage à informer la société outsourcing.swiss Sarl sans délai (Pour autant que le processus de fabrication n’ai pas été terminé) en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription.

La société outsourcing.swiss Sarl n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

2.3 Confirmation de la commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par info@mynutrifitcoach.ch.

2.4 Droit de rétractation

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter : de la réception de son produit pour les Produits Physiques.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé et a reçu son Service ou a utilisé le produit. Les éventuels frais de renvoi des marchandises, de souscription d’une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction des marchandises lors du renvoi, et de manière générale tous les frais et risques liés au retour des produits, sont à la charge du Client. Les marchandises devront être retournées complètes, en parfait état, dans leur emballage d’origine et ne devront porter aucune trace d’utilisation, de lavage, …. Durant le transport, les marchandises retournées sont sous la responsabilité du Client. En cas de litige, un numéro de suivi de l’envoi sera exigé par la société outsourcing.swiss Sarl. En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

  1. JOUISSANCE DES SERVICES PROPOSES PAR OUTSOURCING.SWISS SARL

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par outsourcing.swiss Sarl dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service sur le site internet mynutrifitcoach.ch. Les modalités de règlement d’une commande sont précisées dans l’article “Prix et modalités de paiement” des présentes conditions générales et sont accessibles à tout moment sur site mynutrifitcoach.ch.

3.1. Obligations de outsourcing.swiss Sarl

outsourcing.swiss Sarl assure un Service de coaching en nutrition et bien-être. Le cas échéant, l’activité de outsourcing.swiss Sarl ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, outsourcing.swiss Sarl n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils se connectent au Shop ou lorsqu’ils commandent un Service ou Challenge à distance. outsourcing.swiss Sarl ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification, il devra en informer immédiatement la société.

3.2 Obligations du Client

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services (en ce compris les Challenges), le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

3.2.1. Obligations générales

Le Client a, de manière générale, pour obligation de (i) se comporter de façon loyale à l’égard de outsourcing.swiss Sarl et (ii) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par outsourcing.swiss Sarl.

3.2.2. Obligations particulières

En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à :

– réaliser dans une période de 3 (trois) mois tout package d’une durée inférieure ou égale à 1 (un) mois, – réaliser dans une période de 5 (cinq) mois tout package d’une durée égale à 2 (deux) mois ou 3 (trois) mois.

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations ci-dessus, la société outsourcing.swiss Sarl se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restants dues au titre du challenge, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir du challenge.

Par ailleurs, dans le cadre des challenge (en ce compris les suivis à distance 100% sur mesure), le Client s’engage également à répondre sous 96 (nonante-six) heures aux e-mails de bilan envoyés par outsourcing.swiss Sarl, sous peine de perdre 1 (un) mois ou la totalité du suivi inclus dans les challenge. Etant précisé que (i) si le Client répond sous 4 (quatre) jours au second mail de rappel, le Client conservera la totalité du suivi.

Dans le cas où l’absence de réponse serait causé par un évènement considéré comme cas de force majeure tel que défini par les juridictions Suisse, outsourcing.swiss Sarl s’engage à ne pas sanctionner le Client pour sa non réponse aux différents emails.

Pour jouir de l’aspect sur mesure du challenge de suivi à distance 100% personnalisés le client s’engage à : communiquer à outsourcing.swiss Sarl toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme de musculation et du plan alimentaire au préalable. A savoir pour le 1er programme et plan alimentaire : lors du bilan initial. Et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. A noter que outsourcing.swiss Sarl, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans.

 

  1. JOUISSANCE D’UN PRODUIT PHYSIQUE

4.1 Caractéristiques des Produits Physiques

Les caractéristiques des Produits Physiques sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme un élément contractuel. La responsabilité de outsourcing.swiss Sarl ne saurait être engagée en cas de différence minime de couleur ou de marquage entre la photographie présentée et le produit reçu.

4.2 La livraison

Dans le cas d’un Produit Physique, la livraison de la commande s’effectue après réception du règlement, à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de la commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le Client devra en informer préalablement la société outsourcing.swiss Sarl. En cas de rupture de stock, outsourcing.swiss Sarl informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, outsourcing.swiss Sarl pourra modifier la commande, ou encore restituer la valeur de la commande pour les produits en rupture.

Les produits demeurent la propriété de outsourcing.swiss Sarl jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Les expéditions des commandes se font par la poste ou transporteur équivalent ou par e-mail, dans un délai maximum de septante-deux (72) heures (jours ouvrables) à compter de la réception complète du règlement.

En cas de grève des services de transport, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, etc.), outsourcing.swiss Sarl mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

4.3 Préparation de commande

La commande est préparée lorsque outsourcing.swiss Sarl a encaissé l’intégralité du règlement, et lorsque tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables, à savoir : Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques etc. Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, obligeant le colis à être retourné, l’acheteur devra en supporter les conséquences. outsourcing.swiss Sarl se réserve le droit de facturer les couts administratifs et de transport relatif à ce retour.

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que le Client ait acheté un Service, un Package ou un Produit Physique au préalable sur le Shop de outsourcing.swiss Sarl.

Les Clients peuvent acquérir un Service, un Challenge ou un Produit Physique soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par TWINT, (suivant les conditions générales du service Paypal et TWINT consultables sur leurs sites internet respectifs) soit par virement bancaire.

Les services et produits physique ne seront traités qu’après réception totale du paiement.

5.1. Prix, échéances et modalités de paiement

Le prix et les modalités de paiement des différents Services, package et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le Shop de outsourcing.swiss Sarl.

Les paiements pourront s’effectuer via :

– virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande)

– Paypal sur le compte MYNUTRIFITC.

– TWINT

Pour les Produits Physiques, les frais de port seront facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port le cas échéant seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande.

La société outsourcing.swiss Sarl se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à outsourcing.swiss Sarl et pourront être utilisées de la manière suivante:

– Études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;

– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.

– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires. Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification/ opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par courrier électronique accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante : info@mynutrifitcoach.ch

 

  1. OUTILS D’ANALYSE

outsourcing.swiss Sarl utilise les cookies pour gérer les services disponibles sur ses plateformes en ligne (sites Web et applications). Ceux-ci sont nécessaires afin de reconnaître l’utilisateur et de lui apporter un contenu personnalisé et pertinent.

L’univers en ligne de mynutrifitcoach.ch utilise en outre Google Analytics, le programme de mesure d’audience de Google Inc. (ci-après « Google »). Cet utilitaire utilise également les cookies stockés dans l’ordinateur/mobile de l’utilisateur, ce qui permet l’analyse de son utilisation des plateformes en ligne demynutrifitcoach.ch. Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google – et Facebook notamment – respecte les dispositions de l’accord « sphère de sécurité » ou « Safe Harbour » signé par le ministère du commerce des Etats-Unis. Il est possible, en tout temps, d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet prospectif. Des outils d’« opt-out cookies » sont disponibles en ligne, tels que http://www.networkadvertising.org/ managing/opt_out.asp ou http:// adtelligence.com/de/opt-out/. Pour désactiver Google Analytics, il suffit d’ajouter à son navigateur l’« add-on » adéquat disponible à l’adresse suivantes : http:// tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant les plates-formes en lignes de www.beexfit.com, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins mentionnées ci-dessus.

 

  1. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

  1. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

9.1 Fourniture de services à distance par outsourcing.swiss Sarl.

Pour utiliser les Services et/ou Package fournis à distance, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’outsourcing.swiss Sarl : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”.

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

outsourcing.swiss Sarl ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de “pop-up killer” ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service.

outsourcing.swiss Sarl ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, outsourcing.swiss Sarl n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site outsourcing.swiss Sarl imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à outsourcing.swiss Sarl ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions Suisses. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, outsourcing.swiss Sarl informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

9.2 Responsabilité

outsourcing.swiss Sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

outsourcing.swiss Sarl ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par outsourcing.swiss Sarl ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de outsourcing.swiss Sarl, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à outsourcing.swiss Sarl de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

outsourcing.swiss Sarl ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, outsourcing.swiss Sarl ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client.

 

  1. RÉSILIATION

Chaque Client peut mettre fin à son coaching à tout moment auprès de outsourcing.swiss Sarl, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen écrit. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par outsourcing.swiss Sarl de la demande.

La demande doit contenir les éléments permettant à outsourcing.swiss Sarl d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, Téléphone portable ou Téléphone fixe. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Challenge souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par outsourcing.swiss Sarl.

La résiliation d’un Challenge décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Package en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, outsourcing.swiss Sarl résilie le Package ou le coaching en nutrition du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, outsourcing.swiss Sarl résilie le Challenge ou le coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par outsourcing.swiss Sarl au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par outsourcing.swiss Sarl ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Challenge ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

 

  1. CONVENTION ENTRE LE CLIENT ET OUTSOURCING.SWISS SARL

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et outsourcing.swiss Sarl. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de outsourcing.swiss Sarl et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Suisse, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Suisses sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

 

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